Communiqué
Refus d’autorisation d’exploiter la Bretelle : la survie du bar associatif menacée
Depuis plusieurs mois, la Bretelle traverse une situation critique : la Police du commerce et du travail au noir (PCTN) refuse de délivrer l’autorisation d’exploiter permettant de rouvrir l’établissement.
La Bretelle, bar emblématique de la rue des Etuves depuis 1979, doit sa survie à l’engagement collectif et bénévole des membres de l’association qui lui a donné un second souffle depuis 2015. Porté par les valeurs et les buts de l’association, l’établissement a vu son public s’élargir et se renouveler, ses activités culturelles se multiplier (près de 400 événements en cinq ans) et sa carte évoluer pour mettre en valeur des producteurs locaux.
De 2015 à 2020, l’exploitation du bar a été assurée successivement par deux personnes bénévoles, membres de l’association, très investies au quotidien dans la gestion du lieu. Par ailleurs, l’association compte en son sein pas moins de sept personnes titulaires du diplôme de cafetier, dont la plupart l’ont obtenu au cours de leur engagement au sein de la Bretelle, ce qui témoigne de la volonté de l’association de se conformer aux exigences du cadre légal genevois.
Or, aujourd’hui, la PCTN refuse d’accorder une nouvelle autorisation d’exploiter, ce qui a contraint à la fermeture de l’établissement depuis le 1er septembre.
Malgré plusieurs démarches, d’abord par l’association, puis par l’intermédiaire d’un avocat, il demeure impossible d’obtenir une décision favorable.
Un premier dossier a été refusé, au motif que l’employeur principal n’aurait pas formellement autorisé le travail déployé par l’exploitante sur son temps libre. Un deuxième dossier fait cette fois l’objet d’un préavis négatif, car la PCTN trouve « douteux » et « contraire à l’expérience de la vie » qu’une personne s’investisse bénévolement dans l’exploitation d’un bar associatif.
La loi cantonale sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement (RRDBHD) sont déjà particulièrement stricts, dans la mesure où ils ne tiennent aucunement compte de la situation particulière des lieux associatifs ouverts au public, qui sont pourtant nombreux et participent pleinement de la vie sociale et nocturne genevoise. Les bars et buvettes associatifs constituent des lieux de sociabilité précieux, auxquels la population est profondément attachée : économiquement accessibles, ouverts à tous et toutes, embrassant souvent une vocation culturelle, ils favorisent la mixité sociale et générationnelle, ainsi que l’intégration de nombreuses personnes, souvent jeunes, dans des projets collectifs.
En l’occurrence, les exigences formulées par la PCTN dépassent même le cadre légal, puisqu’elles ne ressortent pas des bases légales, et témoignent d’un formalisme excessif de la part de l’autorité à l’encontre d’un bar exploité bénévolement et dans l’intérêt de la culture locale. De plus, elles sont en contradiction manifeste avec l’obligation constitutionnelle des autorités genevoises de soutenir le rôle des associations et du bénévolat dans la vie collective (art. 211 al. 1 Constitution genevoise).
Le refus de l’autorité d’autoriser l’exploitation de la Bretelle menace aujourd’hui la survie de l’association. Déjà très éprouvée par la crise sanitaire, la Bretelle, empêchée d’ouvrir ses portes, doit recourir à l’endettement pour faire face à ses charges. À ce coût économique s’ajoute le coût humain, pour le comité et les membres de l’association, qui font face avec incompréhension à l’hostilité de l’administration.
Comme tout administré de bonne volonté, l’association s’attend à ce que ses besoins soient pris en compte et entendus par les autorités publiques et que celles-ci s’engagent dans la recherche de solutions adaptées et dans l’intérêt de la collectivité.
Contact :
Yann Waechter
Membre du comité de l’association « Les Amis de la Bretelle »
+ 41 77 456 76 68